Patrick Desmure

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Patrick DESMURE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
Remplace:M. Eugène LACHACINSKI
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
JUSC1301604A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick DESMURE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Desmure (Patrick, Maurice, Yves)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Patrick Desmure
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Desmure
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558996(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.